Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.autoproshop.shop, exploité par CDFBA001 L.L.C. sous la marque commerciale AutoProShop.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations légales
Le site www.autoproshop.shop est exploité par :
Société : CDFBA001 L.L.C.
Marque commerciale : AutoProShop
Responsable légal : Diop Cheik
Adresse du siège social :
8206 Louisiana Blvd NE, Ste A 2480
Albuquerque, New Mexico 87113
États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 37-2112128
Email : contact@autoproshop.shop
Téléphone : +33 7 82 54 34 86
Hébergement :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de CDFBA001 L.L.C. et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.autoproshop.shop.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
CDFBA001 L.L.C. s’efforce de présenter les descriptions, caractéristiques et photographies des produits de manière fidèle.
Toutefois, de légères différences visuelles peuvent exister entre les images présentées et les produits reçus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
CDFBA001 L.L.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires liés à des obligations douanières ou taxes locales applicables dans certains pays restent à la charge du client lorsque la réglementation l’exige.
5. Commande et paiement
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés directement sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement utilisant des protocoles de sécurité adaptés.
CDFBA001 L.L.C. se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incorrectes ;
- de litige existant avec le client.
6. Livraison
6.1 Traitement des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de :
1 à 2 jours ouvrés
(hors week-ends et jours fériés).
6.2 Délais de livraison
Le délai estimé de livraison est de :
6 à 12 jours ouvrés après expédition.
Un numéro de suivi est transmis au client dès l’expédition de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
- le transporteur ;
- la destination ;
- les périodes de forte activité ;
- les procédures douanières éventuelles.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs européens, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client doit contacter le service client avant tout retour :
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en état permettant leur remise en vente.
Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
8. Garanties et responsabilité
CDFBA001 L.L.C. garantit que les produits vendus correspondent aux descriptions présentées sur le site.
La société ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d’une modification du produit ;
- d’un dommage résultant d’un usage non conforme ;
- d’un retard causé exclusivement par un transporteur ou un événement indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.autoproshop.shop, notamment les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- fournir le service client.
Le traitement des données est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et aux réglementations applicables, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables à CDFBA001 L.L.C.
Lorsque le client est un consommateur situé dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence restent applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande d’assistance :
AutoProShop